La BCT a publié récemment une circulaire 2022-01 qui vise à baisser le niveau des créances non compatibles (créances classées 2, 3 et 4) dans les états financiers des banques et des entreprises financières par la mise en place d’un dispositif de prévention.
Cette disposition doit permettre à l’entreprise financière de suivre les démarches essentielles en temps propice pour anticiper les crédits non performants ou pour réorganiser ses engagements (réaménagement, réparation, concession de nouvelles cautions…)
La disposition de conservation et de révocation des crédits non performants doit soutenir toute la période de vie de crédit et contenir les facteurs suivants :
Une disposition d’alerte des afflux futurs des crédits non adéquats appuyés sur des signes prématurés. Dans ce contexte, les systèmes d’affaires et les systèmes de trésorerie procurés par les sociétés dont le contrat passe les 25 millions de dinars doivent être allégués par un comptable ou un expert-comptable.
La prévention des créances non performantes et la circulaire BTC 2022-01
Un plan de révocation des créances non performantes pour arriver à un minimum de crédits non performants inférieurs à 7% de l’ensemble des engagements de l’entreprise financière.
Un dispositif opérationnel de l’exécution de la technique de résolution et les facteurs indispensables y afférents (revenu, savoir-faire, système d’information…); et ce, par l’installation d’une « Work out unit » occupée de l’analyse des crédits non adéquats. Cette mesure doit être dissociée des systèmes chargés des attributions des créances.
Une organisation adaptée et un plan de vérification interne approprié par la formalisation, en effet, de tout l’enchaînement de management des crédits non performants, l’entreprise d’un plan de contrôle en « Watch List » et la réalisation de rapports d’analyses périodiques sur l’amélioration des créances.
La courbe retient initialement deux fragments à suivre pour le diagnostic de la viabilité des crédits :
– Le pourcentage de recouvrement des frais financiers : EBITDA/ frais financiers.
– Le pourcentage de levier: les Dettes/ EBITDA.
En fin de compte, la circulaire excite les entreprises financières à élaborer les décisions qui concernent les crédits dont les accords supérieurs à cent millions de dinars et à se constituer en association bancaire dont le chef et la société la plus engagée. Un compte-rendu annuel, attesté par un expert-comptable, sur la gouvernance, le domaine d’activité, les accomplissements, la fluidité, le crédit du client et, le cas éventuel, les engagements entre les entités de l’équipe d’affaires, sera demandé des clients dont les accords passent cent millions de dinars.
Les mesures initiales relatives au dispositif de prévention des créances non performantes
Les entreprises qui sont concernées sont appelées à élaborer un plan saillant et formalisé de prévention des créances non performantes. Cette disposition doit contenir :
- Des démarches claires de collection des contreparties
- Un plan d’alerte prématuré
- Un enchaînement de recouvrement efficace
Ainsi, les entreprises financières sont demandées à la fragmentation de leur classeur de créances de façon à instruire une équipe d’actifs cohérents auxquels des opérations identiques peuvent être accordées.
Des démarches plus précises et concrètes sont prévues par le nouveau processus dans un contexte d’aversion des créances non performantes avec des nouvelles obligations dans le cadre des informations financières attestées.