Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé est un compte d’entreprise dans lequel les associés versent une somme d’argent pour réaliser un apport complémentaire au profit de leur entreprise. Il s’agit des avances de fonds appelé communément des apports en compte courant.

Ces apports en compte courant peuvent être réalisés de deux manières différentes : soit à travers un apport de trésorerie par l’associé, ou bien ; soit à travers une renonciation temporaire d’un montant dû par l’entreprise à l’associé.

L’usage des comptes courant d’associé au sein de l’entreprise est rigoureusement régi suivant des règles, également en dépendant de la capacité de la personne titulaire du compte courant (personne physique ou personne morale). En revanche, le montant disponible laissé peut entraîner des paiements d’intérêts aux associés.

Méthode de fonctionnement d’un compte courant d’associé 

D’une manière générale, les associés contribueront des apports en compte courant de la société pour aplanir certaines conditions financières, garantir l’équilibre financier, renforcer les apports de la société et éviter les procédures d’augmentation de capital.

Pour la société, ces apports en compte courant d’associé sont assimilés à une dette financière. Ce dernier doit donc figurer au passif du bilan, c’est-à-dire dans le poste « compte courant d’associé».

Afin de contribuer efficacement aux avances de fonds du compte courant d’associé, le titulaire doit remplir les conditions suivantes : pour les SARL et les sociétés par actions (hors SAS), il faut être associé ou actionnaire, ou gérant, membre du comité de direction, administrateur ou membre du conseil de surveillance.

Pour les SAS : il faut être associé ou gestionnaire pour avoir un compte courant partenaire.

Les intérêts

Contrairement aux apports en espèces fournis directement sous forme de capital, les apports en compte courant peuvent être restitués aux associés ou actionnaires à tout moment, et le montant mis à disposition peut être rémunéré  au moyen d’intérêts.

La réclamation du  remboursement du compte courant d’associé dépend de la forme. En effet, si c’est un compte courant d’associé  bloqué, ses fonds versés ne pourront être restitués aux associés durant 5 ans. Et, s’il est un compte courant d’un associé simple, le montant peut être réclamé en tout temps à condition que l’associé fasse une simple demande.

Le remboursement du compte

Généralement, l’entreprise ne peut pas refuser le remboursement du compte courant d’associé lorsque la situation financière est compliquée, ni exiger un délai supplémentaire pour traiter le remboursement.

Ainsi, contrairement aux dividendes, si les associés de la société qui détiennent les comptes courants de l’entreprise  et ne génèrent pas de rémunération, ils pourront néanmoins percevoir des intérêts s’ils sont titulaires d’un compte courant d’associé.

Ensuite, l’usage du compte courant d’associé est beaucoup plus flexible que l’amendement qui influence le capital social qui exige une modification statutaire et un formalisme spécifique.

Au début de l’année 2013, pour la plupart des dirigeants de SARL, le montant versé sur le compte courant peut rehausser la part des dividendes qui ne supporte pas les charges sociales.

Les inconvénients

Les avances du compte courant d’associé  ne précisent pas une indication définie de la durée. Le remboursement peut être demandé à tout moment, ce qui affaiblira considérablement la trésorerie de l’entreprise. Dans une certaine mesure, les partenaires ont un contrôle financier sur l’entreprise.

Les comptes courants d’associé sont restreints. En effet, le nombre de comptes courants qu’une personne peut avoir est limité par le principe de monopole des établissements de crédit. Les partenaires ne peuvent pas avoir plusieurs comptes courants dans plusieurs sociétés. En effet, seuls les établissements de crédit peuvent apporter une assistance bancaire.