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A l’instar de l’IASB qui propose un référentiel comptable international composé des IAS-IFRS, complétées par des interprétations (SIC-IFRIC) pour le secteur privé, l’IFAC, par l’intermédiaire de l’une de ses entités : le Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public (IPSASB : International Public Sector Accounting Standards Board), a élaboré un référentiel constitué au 1er janvier 2007 de vingt-quatre normes comptables dites IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). Vingt et une de ces normes s’inspirent largement des IAS-IFRS. Les IPSAS 22, 23 et 24 sont spécifiques au secteur public et ont été élaborées sans référence aux IAS.

Normes internationales comptables publiques IPSAS

Les IPSAS établies par l’IPSASB à partir de 1996, sont aujourd’hui appliquées par des organisations internationales telles que la Commission de l’Union Européenne, l’OCDE, l’IFAC et l’OTAN. Un haut comité de l’ONU a recommandé qu’elles soient adoptées par les agences de l’ONU. La Banque Mondiale et le FMI incitent les pays dans lesquels ils interviennent, à développer l’utilisation des IPSAS. Dans de nombreux pays, les états ont choisi de s’inspirer ouvertement des normes IPSAS pour élaborer un corps de normes comptables nationales pour le secteur public. En France par exemple, dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a amorcé un processus de transparence conduisant à une certification des comptes de l’état par la Cour des comptes à partir de 2006, treize normes comptables ont été élaborées par référence aux IPSASé

La normalisation comptable internationale en Tunisie tend à se développer tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier éprouve-t-il le besoin de disposer d’un corps de normes comptables élaborées par une transposition adaptée des IAS-IFRS ? En d’autres termes, quels sont les apports des IPSAS pour le secteur public ? Quelles sont les limites de ces normes comptables pour le secteur public ? L’hypothèse centrale de travail qui nourrit notre problématique, consiste à dire que le secteur public malgré ses spécificités, obéit comme le secteur privé, à des exigences de gestion moderne et efficace ainsi que de reddition des comptes.

Quelles sont les caractéristiques particulières en Tunisie?

Les IPSAS sont presque entièrement fondés sur le principe de la compétence économique (la comptabilité d’exercice) plutôt que sur la compétence financière (la comptabilité de caisse).

Lors de l’élaboration des normes comptables internationales du secteur public, le conseil a établi deux priorités :

La première contient une convergence avec IAS/IFRS, tout en tenant compte des inévitables différences de vocation entre les entreprises publiques et privées.

La deuxième priorité est l’élaboration de normes comptables spécifiques pour le secteur public afin de répondre aux besoins qui ne peuvent être partagés avec ceux des entreprises privées. En fait, elles partagent le même cadre conceptuel de l’IASB, mais un projet est en place pour la définition d’un cadre conceptuel spécifique pour le secteur public.

Applicabilité en Tunisie

Les IPSAS sont des normes qui peuvent être employées par les autorités régionales, nationales locales et toute entité publique. Les IPSAS sont largement utilisées par les organisations intergouvernmentales et internationales. Les entreprises publiques à statut commercial tel que SARL et SA n’utilisent pas les IPSAS.

Convergence des normes comptables : IPSAS avec les IFRS

Les IPSAS sont basées sur les normes internationales d’informations financières (IFRS) qui étaient auparavant connues sous le nom d’IAS. l’International Accounting Standards Board est l’organisme indépendant qui rédige l’IFRS et le modifie pour le secteur public lorsque cela est obligatoire. Dans cette opération, l’IPSASB s’efforce de garder autant que possible les principes comptables. Cependant, ils peuvent être modifiés au cas où il y aurait des raisons importantes.